Charte d'utilisation d'AnnuPlus

La présente charte regroupe toutes les règles devant être respectées pour utiliser nos services.
Toute violation de la présente charte entrainera la suppression définitive de votre compte sur AnnuPlus ainsi que la destruction de vos liens dans l'annuaire et les services associés.

Merci de prendre le temps de lire cette charte jusqu'au bout.
Dernière mise à jour le: 21 septembre 2011.
Entrée en vigueur le: 22 septembre 2011.

  1. Définitions
    • Le terme AnnuPlus désigne l'ensemble de l'Equipe du site ainsi que son fondateur.
    • "Vous" désigne la personne physique ou morale lisant cette présente charte.
    • "AnnuPoints" désigne le moyen de paiement utilisé sur ce site web.
    • Les termes "valeur monétaire reconnue" et "fond monétaire reconnu" désignent tous deux les devises internationnales.
  2. AnnuPlus n'accepte pas les sites/forums/blogs:
    • A caractères xénophobe, pornographique, raciste, pédophile, antisémite, incitant à la violence, etc.
    • Qui traitent de piratage informatique, sous quelque forme que ce soit. (hacking, cracking)
    • Qui proposent des liens vers des téléchargement de logiciels piratés, musiques, vidéos ou tout autre contenu multimédia.
    • Qui font de la vente ou de la promotion d'armes, de munitions.
    • Présentant un contenu réservé aux adultes et/ou aux personnes averties.
    • Faisant la promotion ou la vente de drogues, produits pharmaceutiques ou autres éléments semblables.
    • Proposant la vente de produits alcoolisés.
    • Dont l'interface n'est pas traduite en français.
    • Dont le titre ou la description contiennent exclusivement des mots clés.
    • NEW !Dont la majeure partie du contenu est inaccessible aux visiteurs (invités).
    • Qui, de manière générale, sont illicites, incitent aux activités illicites ou violant les droits et libertés d'autrui.
  3. Droits et responsabilités d'AnnuPlus
    • AnnuPlus, en temps qu'annuaire, ne pourra être tenu pour responsable de lier un site considéré comme illicite tant qu'il n'a pas connaissance de ce dernier.
    • AnnuPlus ne pourra être tenu pour responsable d'une perte de données.
    • AnnuPlus ne pourra être tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation des services qu'il fournit.
    • AnnuPlus peut prendre la décision de supprimer un(des) site(s), voire un compte d'utilisateur si des caractères illicites connus persistent à être réinscrits.
    • NEW !AnnuPlus se réserve le droit de retirer automatiquement et régulièrement des points de vote aux sites, forums et blogs qu'il jugera "de faible qualité".
    • NEW !AnnuPlus se réserve le droit de refuser le retrait de la pénalité s'il juge que le contenu n'a pas évolué ou trop peu par rapport aux attentes de qualité des internautes.
    • Etant donné que le risque zéro n'existe pas, il ne pourra pas être demandé de dédommagements à AnnuPlus en cas de dommages ou d'arrêt provisoire ou permanent de tout ou partie des services. Néanmoins, l'Equipe fera de son mieux pour que cela n'arrive pas.
    • AnnuPlus se réserve le droit de vous envoyer des emails destinés à vous informer de son activité, des nouveautés de ses services.
    • Le présent document pourra être modifié à tout moment sous réserve d'un avertissement (news ou avis dans l'APPanel) de la part de l'Equipe.
  4. Vos droits et responsabilités
    • AnnuPlus étant financé en partie grâce à la publicité affichée, il vous est interdit de supprimer celle-ci ou d'en altérer la diffusion par quelque moyen que ce soit. (logiciel anti-publicité, script malveillant, etc.)
    • Il est obligatoire, une fois votre site/forum/blog inscrit à l'annuaire, d'insérer une bannière/un logo/un lien d'AnnuPlus de manière visible dans vos pages. Sans ces liens (que vous trouverez dans votre espace personnel), certaines fonctionnalités pour votre site sont inaccessibles.
    • Vous n'avez pas le droit d'inciter les visiteurs/utilisateurs de votre site/forum/blog à voter ou à noter votre site, notamment en leur proposant de l'argent en retour.
    • Publier un bouton de vote AnnuPlus sur un autre site, forum ou blog est autorisé tant que cette action a été effectuée sans contrainte.
    • Vous avez le droit d'ouvrir plusieurs comptes mais il est interdit de les céder de quelque manière que ce soit à quiconque.
    • Vous avez le droit de demander à ce que AnnuPlus ne vous informe plus par email de ses nouveautés. Pour cela, cliquez sur le lien de désinscription inclus au mail ou, s'il est inexistant, contactez l'équipe via le forum.
    • Vous êtes libre de vous désinscrire à tout moment d'AnnuPlus si cette charte venait à être modifiée de manière à mettre en péril votre inscription ainsi que celle de vos sites/forums/blogs.
    • AnnuPlus s'engage à fournir - dans le mesure du possible - un accès permettant à chacun de modifier/rectifier les données qui le concerne ou qui concerne un de ses sites/forums/blogs.
    • NEW !Vous avez le droit de demander la réévaluation du contenu de votre site, forum ou blog en vue du retrait d'une pénalité pour pauvre contenu, et ce au travers de l'interface de gestion de vos sites.
  5. Règlement concernant les AnnuPoints
    • Les AnnuPoints ne peuvent être délivrés que par les membres de l'Equipe agréés à le faire ou un script automatique appartenant à l'Equipe. Aucun autre site web n'est autorisé à en faire la distribution.
    • Les AnnuPoints sont obtenus contre versement d'une somme convenue à l'avance sur le site d'AnnuPlus.
    • AnnuPlus, n'ayant pas la capacité de gérer des fonds monétaires reconnus, délègue cette tâche à ses partenaires de paiement (PayPal, Allopass). A ce titre, AnnuPlus ne pourra être poursuivi pour d'éventuels vols d'identifiants bancaires ou autres données relatives au paiement.
    • Les AnnuPoints ne peuvent être convertis en argent (même virtuel) ou code tels ceux utilisés par AlloPass.
    • Vous ne pouvez en aucun cas exiger de remboursement ou de conversion d'AnnuPoints en valeur monétaire reconnue ou tout autre valeur.
    • Vous ne pouvez pas donner des AnnuPoints à d'autres personnes, physiques ou morales.
  6. Règlement complémentaire pour les offres payantes
    • Les offres payantes sont soumises aux mêmes droits et responsabilités que l'offre normale sauf pour les points suivants:
      • Les offres payantes ne nécessitent pas la présence d'un lien de retour obligatoire vers l'annuaire. Cependant, si vous souhaitez soutenir AnnuPlus ou même voter pour votre site, un bouton de vote est bienvenu.
      • Les offres payantes sont achetées pour une durée ou un nombre d'affichages déterminés. A la fin de cette durée ou de ce nombre d'affichages, les offres payantes doivent être renouvellées sans quoi les privilèges obtenus seront perdus. Vous repasserez en offre normale immédiatement dans ce cas.
      • AnnuPlus se réserve le droit de Vous envoyer un email pour vous avertir de l'échéance de l'offre payante à laquelle vous avez souscrit.
    • Si AnnuPlus découvre qu'un site bénéficiant d'une offre payante ne respecte pas la charte, il sera supprimé sans préavis et cela ne donnera lieu à aucun remboursement. L'offre en cours pourra alors être radiée immédiatement.
    • De manière générale, AnnuPlus ne procédera à aucun remboursement sauf mention contraire indiquée par écrit.

Si (et seulement si) vous acceptez les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez utiliser les services d'AnnuPlus.

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