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Charte d'utilisation d'AnnuPlus

La présente charte regroupe toutes les règles devant être respectées pour utiliser nos services.
Toute violation de la présente charte entrainera la suppression définitive de votre compte sur AnnuPlus ainsi que la destruction de vos liens dans l'annuaire et les services associés.

Merci de prendre le temps de lire cette charte jusqu'au bout.
Dernière mise à jour le: 18 Janvier 2010.
Entrée en vigueur le: 19 Janvier 2010.

  1. Définitions
    • Le terme AnnuPlus désigne l'ensemble de l'Equipe du site ainsi que son fondateur.
    • "Vous" désigne la personne physique ou morale lisant cette présente charte.
  2. AnnuPlus n'accepte pas les sites/forums/blogs:
    • A caractères xénophobe, pornographique, raciste, pédophile, antisémite, incitant à la violence, etc.
    • Qui traitent de piratage informatique, sous quelque forme que ce soit. (hacking, cracking)
    • Qui proposent des liens vers des téléchargement de logiciels piratés, musiques, vidéos ou tout autre contenu multimédia.
    • Qui font de la vente ou de la promotion d'armes, de munitions.
    • Présentant un contenu réservé aux adultes et/ou aux personnes averties.
    • Faisant la promotion ou la vente de drogues, produits pharmaceutiques ou autres éléments semblables.
    • Proposant la vente de produits alcoolisés.
    • Dont l'interface n'est pas traduite en français.
    • Dont le titre ou la description contiennent exclusivement des mots clés.
    • Qui, de manière générale, sont illicites, incitent aux activités illicites ou violant les droits et libertés d'autrui.
  3. Droits et responsabilités d'AnnuPlus
    • AnnuPlus, en temps qu'annuaire, ne pourra être tenu pour responsable de lier un site considéré comme illicite tant qu'il n'a pas connaissance de ce dernier.
    • AnnuPlus ne pourra être tenu pour responsable d'une perte de données.
    • AnnuPlus ne pourra être tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation des services qu'il fournit.
    • AnnuPlus peut prendre la décision de supprimer un(des) site(s) / un compte d'utilisateur si des caractères illicites connus persistent à être réinscrits.
    • Etant donné que le risque zéro n'existe pas, il ne pourra pas être demandé de dédommagements à AnnuPlus en cas de dommages ou d'arrêt provisoire ou permanent de tout ou partie des services. Néanmoins, l'Equipe fera de son mieux pour que cela n'arrive pas.
    • AnnuPlus se réserve le droit de vous envoyer des emails destinés à vous informer de son activité, des nouveautés de ses services.
    • Le présent document pourra être modifié à tout moment sous réserve d'un avertissement (news ou avis dans l'APPanel) de la part de l'Equipe.
  4. Vos droits et responsabilités
    • AnnuPlus étant financé en bonne partie grâce à la publicité affichée, il vous est interdit de supprimer celle-ci ou d'en altérer la diffusion par quelque moyen que ce soit. (logiciel anti-publicité, script malveillant, etc.)
    • Il est obligatoire, une fois votre site/forum/blog inscrit à l'annuaire, d'insérer une bannière/un logo/un lien d'AnnuPlus de manière visible dans vos pages. Sans ces liens (que vous trouverez dans votre espace personnel), certaines fonctionnalités pour votre site sont inaccessibles.
    • Vous n'avez pas le droit d'inciter (par quelque moyen que ce soit) les visiteurs/utilisateurs de votre site/forum/blog à voter ou à noter votre site.
    • Vous avez le droit d'ouvrir plusieurs comptes mais il est interdit de les céder de quelque manière que ce soit à quiconque.
    • Vous avez le droit de demander à ce que AnnuPlus ne vous informe plus par email de ses nouveautés. Pour cela, cliquez sur le lien de désinscription inclus au mail ou, s'il est inexistant, contactez l'équipe via le forum ou par le formulaire de contact.
    • Vous êtes libre de vous désinscrire à tout moment d'AnnuPlus si cette charte venait à être modifiée de manière à mettre en péril votre inscription ainsi que celle de vos sites/forums/blogs.
    • AnnuPlus s'engage à fournir - dans le mesure du possible - un accès permettant à chacun de modifier/rectifier les données qui le concerne ou qui concerne un de ses sites/forums/blogs.
  5. Règlement complémentaire pour l'offre Deluxe
    • L'offre Deluxe est soumise aux mêmes droits et responsabilités que l'offre normale sauf pour les points suivants:
      • L'offre Deluxe ne requiert pas la présence d'un lien de retour obligatoire vers l'annuaire. Cependant, si vous avez envie de soutenir AnnuPlus, un lien est le bienvenu.
      • L'offre Deluxe est limitée à 30 jours par payement. Au bout des 30 jours, votre site est repassé automatiquement en mode normal et il vous faudra repayer pour bénéficier à nouveau des services.
      • AnnuPlus se réserve le droit de Vous envoyer un email mensuel pour vous avertir de l'échéance de votre abonnement Deluxe.
    • AnnuPlus ne pouvant pas assurer le transferts de fonds, délègue cette tâche aux services de paiement en ligne PayPal et AlloPass. A ce titre, nous ne pourrons être tenus pour responsables d'un vol d'identifiants bancaires ou de tout autre données de payement.
    • Si AnnuPlus découvre qu'un site bénéficiant de l'offre Deluxe ne respecte pas la charte, il sera supprimé sans préavis et ne donnera pas lieu à un quelconque remboursement.
    • De manière générale, AnnuPlus ne procédera à aucun remboursement sauf mention contraire indiquée par écrit.

Si (et seulement si) vous acceptez les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez utiliser les services d'AnnuPlus.

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